Politique de la concurrence et services publics

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La logique de la concurrence peut s’opposer à celle des services publics dans lesquels il existe des professions ou des monopoles réglementés. L’ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 1980 dans différents pays européens.

L’Union européenne se réfère alors à la notion de « service d’intérêt général ». Les traités de l’Union européenne distinguent différents types de services d’intérêt général selon qu’ils soient de nature économique ou non.

Les services d’intérêt général non économiques sont exclus du champ d’obligation d’ouverture à la concurrence. Sont en revanche concernés par la privatisation certains Services d’intérêt économique général (SIEG) et, notamment, les grands services de réseaux (électricité, gaz, services postaux, transport ferroviaire et aérien et télécommunication) qui relèvent d’une logique de monopole naturel.

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